POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (art. 13 du Règlement UE n. 679/2016)
Cette déclaration décrit le traitement des données personnelles saisies ou recueillies sur le site web www.sirena.it et est régie notamment par l’article 13 du règlement UE n. 679/2016 (après désigné « GDPR« ) et à la législation nationale applicable en matière de vie privée et de protection des données personnelles.
- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le Responsable du traitement est SIRENA S.p.A., avec siège social en C.so Moncenisio 5 – 10090 ROSTA (TO), inscrite au Registre du Commerce de Turin, R.E.A. 487901 e-mail: privacy@sirena.it (après désigné « Responsable « ).
Si le Responsable fait appel à des délégués ou sous-délégués conformément à l’art. 28 du GDPR, la liste actualisée des délégués et sous-délégués doit être conservée au siège social du Responsable.
- QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES NOUS TRAITONS
Les types de données personnelles que nous recueillons dépendent de la finalité pour laquelle elles sont recueillies.
En général, nous pouvons recueillir les types suivants de données personnelles directement auprès de vous :
a) les coordonnées personnelles, comme le nom, le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, l’adresse, la ville, le numéro de téléphone ;
b) les données personnelles que vous fournissez directement par le biais de communications ou de pièces jointes à des communications (par exemple, données bancaires, données de l’entreprise) ;
c) l’utilisation, la visualisation et les données techniques, y compris l’identificateur de l’appareil ou l’adresse IP de l’utilisateur, l’heure à laquelle l’utilisateur visite le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreurs, etc.) et les autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur;
après désigné « Données Personnelles« .
Le traitement concerne également les opérations, ou l’ensemble des opérations concernant les données collectées également par l’utilisation des cookies, dont la politique complète peut être consultée sur le lien suivant
- LA FINALIÉ ET LA LICÉITÉ DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Le traitement de Données Personnelles mis en œuvre par le Responsable a lieu :
A) Sans votre consentement exprès (art. 6 lettre b) – f) GDPR), pour les finalités suivantes :
- Le traitement est nécessaire à la conclusion du contrat avec le Responsable ;
- Le traitement est nécessaire au respect des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes;
- Le traitement est nécessaire au respect des obligations prévu par la loi, le règlement, la législation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par tiers dans le respect des droits et libertés fondamentaux de l/des personnes(s) concernée(s) qui exigent la protection des données personnels (par exemple, les droits de la défense du Responsable devant les tribunaux) ;
B) Seulement avec votre consentement spécifique et séparé (art. 6 lettre a) et art. 7 du GDPR), aux fins de commercialisation suivantes:
- envoyer par courrier électronique (e-mail), courrier postal et/ou textuel et/ou par téléphone des lettres d’information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le titulaire du traitement et évaluer le degré de satisfaction quant à la qualité des services;
- envoyer par courrier électronique (e-mail), courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux).
C) Seulement avec votre consentement spécifique et séparé (art. 6 lettre a) et art. 7 du GDPR), aux fins du profilage suivant :
- envoyer des communications publicitaires, des offres et des promotions par courrier électronique (e-mail), par courrier et/ou par SMS et/ou par téléphone, en fonction de vos intérêts et de votre profil de consommateur. Le profilage permettra au Responsable de personnaliser au mieux l’offre de produits et services qui vous est adressée. A cette fin, le Responsable évaluera le type et le nombre de demandes d’informations soumises, y compris par le biais du site Web, les achats de biens ou de services que vous avez effectués auprès du Responsable, vos informations personnelles et vos coordonnées (par exemple votre lieu de résidence), ainsi que d’autres informations vous concernant qui sont en notre possession (par exemple, votre âge et profession).
Si vous avez refusé votre consentement, il ne vous sera pas possible d’effectuer les activités mentionnées aux points B) et/ou C) ci-dessus et, en tout état de cause, si vous avez exprimé votre consentement aux activités de traitement aux points B) et/ou C), vous aurez le droit de révoquer, à tout moment, le consentement donné.
- DURÉE DE CONSERATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles ne seront traitées par le Responsable que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement visées à l’article 3 ci-dessus, après quoi elles ne seront conservées qu’en conformité avec les obligations légales en vigueur en la matière, à des fins administratives et/ou pour faire valoir ou défendre ses droits et, en tout cas, au plus tard dans les délais fixés par la loi pour la prescription des droits.
En particulier, à des fins commerciales, les données personnelles de l’utilisateur seront conservées par le Responsable pour une durée maximale de deux ans, tandis qu’à des fins de profilage, elles seront conservées pour une durée maximale d’un an.
- COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont traitées aussi bien sur papier que par voie électronique et/ou automatique pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par le Responsable ou par des personnes dûment autorisées et/ou désignées pour effectuer ces tâches, constamment identifiées et/ou désignées, dûment instruites et sensibilisées aux contraintes imposées par la loi, ainsi que par le recours à des mesures de sécurité pour assurer la protection de la confidentialité et éviter les risques de perte ou destruction, accès non autorisé, traitement non autorisé ou non conforme aux fins mentionnées ci-dessus.
- DESTINATAIRES
Vos informations personnelles pourront être transmises ou accessibles pour les finalités ci-dessus aux destinataires suivants :
- les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables autorisés du traitement des données, dans le cadre de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions reçues. Ces personnes sont en tout état de cause soumises aux obligations de confidentialité;
- à des tiers qui externalisent des activités pour le compte du Responsable auxquelles sont confiées certaines activités, ou une partie d’entre elles, qui sont fonctionnelles pour la fourniture et la distribution des services offerts par l’intermédiaire du site (par exemple, sociétés d’hébergement, programmeurs, administrateurs de bases de données et constructeurs de systèmes, centres d’assistance technique, opérateurs Internet et télécommunications) ou dont les activités sont liées, instrumentales ou complémentaires à celles du Propriétaire (par exemple logiciels de gestion et/ou de marketing dans le cloud);
- à toutes les personnes publiques et/ou privées et/ou personnes morales (cabinets d’avocats, services administratifs et fiscaux, sociétés de recouvrement de crédits, cabinets judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle pour la bonne exécution des obligations contractuelles, ainsi que des obligations découlant de la loi;
- à tous les sujets (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives;
En aucun cas, vos Données Personnelles collectées ne seront revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucune diffusion.
- TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE
La gestion et le stockage de vos Données Personnelles auront lieu en Europe. Il est toutefois entendu que le Responsable peut, si nécessaire, faire traiter vos Données Personnelles en dehors de l’espace UE (EEA). Dans ce cas, le Responsable s’assure que le transfert de données extracommunautaires s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne.
- LES MINEURS
Ce site et le Responsable ne recueillent pas intentionnellement des Données Personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Conformément aux lois applicables, l’exploitant de la responsabilité parentale doit donner son consentement à la collecte des Données Personnelles de l’enfant. En cas d’enregistrement involontaire de Données Personnelles sur des mineurs, le Responsable les supprimera dans les meilleurs délais, à la demande de l’exploitant de la responsabilité parentale.
- VOS DROITS
Conformément aux articles 15 et suivants du GDPR et à la législation nationale applicable en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, vous avez le droit de:
1) obtenir confirmation auprès du Responsable que les données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, dans ce cas, d’avoir accès aux Données Personnelles et aux informations suivantes :
- les finalités du traitement;
- les catégories de données personnelles en question;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;
- si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
- l’existence du droit de la personne concernée de demander au Responsable de rectifier ou d’effacer des Données Personnelles, de restreindre le traitement des Données Personnelles la concernant ou de s’opposer à leur traitement;
- le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
- lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine;
- l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage;
2) obtenir du Responsable la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir l’intégration de données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire;
3) obtenir du Responsable l’annulation des données personnelles le concernant sans délai et le Responsable a l’obligation de supprimer sans délai les Données Personnelles dans les limites et dans les cas prévus par la législation en vigueur;
4) obtenir du Responsable la limitation du traitement;
5) recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique les Données Personnelles le concernant fournies au Responsable et a le droit de transférer les données et de les transmettre ensuite à un autre Responsable sans entrave par le Responsable auquel il les a fournies si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et le traitement est effectué par des moyens automatiques;
6) s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou si le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable ou de tiers.
Si vous pensez que vos droits ont été violés par le Responsable, déposez une plainte auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles (Piazza Montecitorio 121, 00186 Rome (RM) – www.garanteprivacy.it) et / ou une autre autorité de contrôle compétente dans le cadre du GDPR.
Suite à l’exercice des droits visés aux points 2), 3) et 4), le Responsable informe chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises de toute rectification, annulation ou limitation du traitement dans les limites et sous les formes prévues par la législation en vigueur.
Pour exercer les droits énumérés ci-dessus à l’égard du Responsable, vous devez en faire la demande par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Sirena S.p.A. – C.so Moncenisio 5, 10090 Rosta (TO) ou en envoyant un courriel électronique certifié (PEC) à sirena.spa@cert.sirena.it.
- QUI EST-CE QUE SE PASSE SI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST MODIFIÉE ?
Ces informations peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment. Si le Responsable entend traiter vos Données Personnelles à des fins autres que celles prévues à l’art. 3 ci-dessus, il s’engage à vous fournir, avant tout traitement ultérieur, des informations adéquates concernant ces différentes finalités et à effectuer ce traitement ultérieur conformément à la législation en vigueur, le cas échéant en obtenant votre consentement spécifique.
Consentement au traitement des données personnelles à des finalité commerciales
Le soussigné déclare donner son consentement spécifique au traitement des Données Personnelles à des finalité commerciales et notamment pour l’exécution d’activités de marketing direct, telles que l’envoi des courriers électroniques (e-mail), de courriers et/ou de SMS, de contacts Whatsapp et/ou téléphoniques, de newsletters, de communications commerciales et/ou de matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable ou par des tiers (par exemple, partenaires commerciaux).
□ Je donne mon consentement □ Je refuse mon consentement
Consentement au traitement des données personnelles pour finalités de profilage
Le soussigné déclare également donner son consentement spécifique au traitement des données personnelles pour finalités de profilage et accepte d’être le destinataire de communications publicitaires, d’offres et de promotions, par courrier électronique (e-mail), courrier et/ou SMS, Whatsapp et/ou contacts téléphoniques, qui sont en accord avec vos intérêts et votre profil de consommateur. Le profilage permettra au Responsable de personnaliser au mieux l’offre de produits et services de vente et d’assistance à vous.
□ Je donne mon consentement □ Je refuse mon consentement
